Faut-il un permis pour installer un portail ? Les démarches administratives expliquées

Vous envisagez d’installer un portail pour délimiter votre propriété ? C’est une bonne idée pour garantir la sécurité de votre habitat et protéger votre intimité. Néanmoins, ce type de projet ne s’improvise pas. En plus des contraintes techniques à appréhender, vous ne devez pas non plus négliger les démarches administratives liées à cette opération. 

Faut-il un permis pour installer un portail ? Le point !

Permis pour l’installation d’un portail : que dit la loi ?

Le portail est un élément qui fait partie intégrante de la clôture. Il est donc soumis aux mêmes règles que cette dernière en droit de l’urbanisme. Autrement dit, il n’est pas nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux pour ce projet. Vous n’avez pas non plus besoin d’obtenir un permis de construire.

Néanmoins, une autorisation d’urbanisme portail spécifique est exigée si votre terrain se situe :

• dans une partie de commune où le Conseil municipal a instauré une déclaration de travaux pour portail,
•  dans une zone protégée (aux abords d’un monument historique, dans un site classé, dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable),
•  dans un secteur délimité par le Plan local d’urbanisme (PLU).

De même, vous devez remplir le formulaire de déclaration préalable pour un portail lorsque le mur qui soutient la structure fait plus de 2 m de hauteur.

Consulter le plan local d’urbanisme avant d’installer un portail

Si aucun permis n’est demandé pour l’installation d’un portail, vous devez tout de même respecter quelques règles en matière d’urbanisme. En effet, votre projet se doit d’être conforme au PLU en vigueur dans votre commune voir de votre communauté de commune. Ce document d’urbanisme peut prévoir des restrictions particulières concernant :

•         la hauteur maximale d’un portail : À défaut de précision, ce paramètre est défini selon le nombre d’habitants de votre commune : moins de 50 000 habitants : 2,6 m minimum, 50 000 habitants et plus : 3,2 m minimum.
•         le coloris à adopter,
•         le matériau : bois, pvc, acier… 

Les autres réglementations à connaître pour installer un portail

Les règles du bon voisinage

L’installation d’un portail inclut le respect des règles de bon voisinage. Votre structure ne doit en aucun cas empiéter sur le terrain de votre voisin. De même, le système d’ouverture doit s’ouvrir et s’étonner depuis votre jardin. Au-delà de son ouverture, votre portail ne doit pas non plus constituer une gêne en matière de bruit, reflet à vos voisins (nuisance sonore, privation d’ensoleillement).

Les règles du non-empiètement du domaine public

Un portail dans une propriété privée ne doit pas empiéter sur la voie publique (rue ou route) lors de son ouverture. Le PLU peut stipuler des règles supplémentaires concernant la distance légale pour un portail.

L’installation d’un portail en copropriété

Pour l’installation de portail en copropriété, il convient de consulter le règlement de copropriété avant toute démarche. Vous devez vous conformer à ce qui est indiqué dans ce document. Ce projet peut nécessiter l’accord spécial de l’assemblée générale.

La pose d’un portail motorisé

Il existe certaines obligations spécifiques pour le portail motorisé que vous devez respecter. Cette structure doit notamment être équipée d’un feu clignotant et de photocellules. Ces deux dispositifs sont généralement inclus dans les kits de motorisation.

 

Pour réaliser votre projet en toute sérénité, faites-vous accompagner par un professionnel. APC Ouvertures est à votre disposition. Nos experts vous garantissent une installation conforme aux normes en vigueur. Nous répondons également à toutes vos questions concernant les procédures pour poser un portail et les normes de sécurité en vigueur.